ACE NORD CONSEIL

Conditions générales de vente

Ace Nord Conseil, des conditions générales de vente claires et précises.

Chez ACE Nord Conseil, nous attachons une grande importance à la satisfaction de nos clients, qu’il s’agisse de nos services de conseil et d’accompagnement, de nos prestations en développement web, ou de la vente de produits numériques dématérialisés.
La présente politique vise à préciser les conditions de remboursement et de retour applicables à nos activités.

1. Prestations de services (conseil, gestion, social, développement web)

  • Toute prestation commandée fait l’objet d’un devis et/ou d’un contrat validé par le client.
  • Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services entièrement exécutées avant la fin du délai légal de 14 jours et dont l’exécution a commencé après accord préalable du client.
  • Toutefois, dans un souci de transparence et de relation de confiance, ACE Nord Conseil peut proposer, au cas par cas, des solutions commerciales amiables (report, avoir, ajustement de la prestation) en cas de difficulté rencontrée par le client.

2. Produits numériques dématérialisés (fiches conseils, tableaux, mémos, etc.)

Conditions spécifiques pour les produits dématérialisés.
  • En application de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture de contenus numériques fournis par téléchargement immédiat et dont l’exécution a commencé avec l’accord exprès du client.
  • Ainsi, toute commande de fiches, tableaux Excel, mémos ou autres produits dématérialisés est ferme et définitive dès validation du paiement.
  • Aucun remboursement ni retour ne sera accepté pour ces produits.

3. Cas particuliers et assistance

  • En cas de difficulté technique lors du téléchargement ou de l’utilisation d’un produit numérique, notre équipe s’engage à apporter une assistance technique gratuite pour permettre l’accès au contenu acheté.
  • Si un fichier s’avère corrompu ou inutilisable, ACE Nord Conseil s’engage à réexpédier sans frais le produit au client.

4. Contact et réclamations

Pour toute question relative à notre politique de remboursements et de retours, ou pour signaler une difficulté, vous pouvez nous contacter :

📍 ACE Nord Conseil
Adresse : Tourcoing, Hauts-de-France
📞 Téléphone : 06 07 65 04 65
📧 Email : contact@acenordconseil.fr

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai maximum de 5 jours ouvrés.